Cadre commercial

Conditions de service

Chaque commande est précédée d'un devis ou d'une proposition détaillée.

Prestations

BDIGIT fournit des prestations de diffusion de contenus audiovisuels, de gestion de réseaux sociaux et numériques et d'exploitation de contenus. Le périmètre, les livrables, le calendrier et les responsabilités sont précisés par écrit.

Commande et prix

La commande devient ferme après acceptation écrite de la proposition. Les prix, taxes, échéances et moyens de paiement sont indiqués sur le devis ou la facture. Aucun frais supplémentaire n'est ajouté sans accord.

Exécution

Le client fournit en temps utile les contenus, droits, accès et validations nécessaires. Les délais peuvent être adaptés lorsque ces éléments sont remis tardivement ou lorsque le périmètre est modifié.

Droits sur les contenus

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu'il transmet. Les droits accordés sur les créations de BDIGIT sont définis dans le contrat ou le devis applicable.

Paiement

Lorsqu'un paiement en ligne est proposé, il est traité par un prestataire sécurisé. BDIGIT ne reçoit pas le numéro complet de la carte. Les retards de paiement sont traités conformément au contrat et au droit applicable.

Droit applicable

Les relations contractuelles sont soumises au droit français. Les règles d'annulation et de remboursement sont précisées dans la politique dédiée et dans le devis accepté.